Au Brésil, la facture électronique fait ses preuves depuis 20 ans
Au Brésil, la facturation électronique a été introduite progressivement dès 2006. Aujourd’hui pleinement opérationnelle, elle a permis de simplifier les démarches administratives et de réduire la fraude fiscale.
Thierry Ogier – Correspondant au Brésil
Jacky Caillier a ouvert un charmant petit restaurant français à São Paulo il y a quelques années. Et pour lui, pas de doute:
la facture électronique a simplifié la communication avec le fisc. On passe moins de temps à rassembler les informations nécessaires et à satisfaire ses exigences
Alors que la facture électronique ne deviendra obligatoire en France au 1er septembre 2026, au Brésil, elle a été introduite il y a déjà 20 ans, dès 2006. Elle a d’abord concerné les achats de biens et de marchandises entre entreprises, puis l’année suivante, les services et les transports.
Depuis 2013, la plupart des opérations destinées au consommateur final sont traitées sur facture électronique dans chacun des 27 Etats de la fédération brésilienne, explique Vinicius Pimentel, du Centre Interaméricain d’administration fiscale, une ONG internationale qui fournit une assistance technique spécialisée pour la modernisation et le renforcement des administrations fiscales nationales.
La réussite est incontestable, selon lui. « Le système est très stable. Toutes les entreprises utilisent le même format et cela a progressivement été étendu à tous les secteurs de l’économie. » La numérisation rapide, dans un pays souvent critiqué pour sa lourdeur bureaucratique, a permis de remplacer un système jugé archaïque et de diminuer « la paperasse ».
Fiabilité comptable et sécurité juridique
« C’est plutôt pas mal », estime Philippe Boutaud-Sanz, avocat associé du cabinet d’avocats Chenut.
Avant, on devait stocker et archiver les documents physiques [en papier, NDLR] pendant cinq ans et parfois même les envoyer par coursier aux clients. Maintenant, le fisc reçoit immédiatement la copie de la facture, et il y a davantage de sécurité juridique. Il y a un risque quasi nul de perte ou de modification de la facture, ce qui pouvait avoir lieu plus facilement auparavant
L’accès aux historiques des factures s’avère aussi plus facile, un avantage pour les comptables. explique Yann Fromont, qui est venu implanter le cabinet d’expertise comptable breton Gorioux au Brésil, il y a un peu plus de 20 ans.
Pour nous, avoir l’exhaustivité des factures électroniques représente une certaine fiabilisation comptable
explique Yann Fromont, qui est venu implanter le cabinet d’expertise comptable breton Gorioux au Brésil, il y a un peu plus de 20 ans.
Grâce à l’importation automatique des factures au format XML réalisée par un logiciel, les entreprises utilisent la facturation électronique comme « un outil de productivité », assure le comptable.
L’automatisation du traitement des factures est aussi devenue un outil de contrôle fiscal en temps réel. « A la microseconde, le vendeur et l’acheteur ont l’information de la facture émise, et le fisc aussi », résume Yann Fromont. La diminution de la fraude fiscale, difficile à chiffrer, est bien réelle. « C’est plus difficile d’être hors système depuis sa mise en place », estime-t-il.
A marche forcée
Les entreprises ont toutefois dû investir et moderniser leurs systèmes informatiques pour mettre en place la facture électronique. « Il faut adapter son logiciel de facturation avec la complexité de la facture brésilienne, explique Yann Fromont. Quelqu’un qui ne paramètre pas son logiciel de factures est incapable de vendre. Il faut se structurer avec des sociétés de systèmes d’information de façon à être en conformité avec le fisc brésilien… Cela a impliqué un coût de mise en conformité ou d’achat de logiciel, avec le paiement de licences au coût de plus en plus élevé. »
A l’échelle des petites entreprises, comme le restaurant de Jacky Caillier, le coût ne semble pas insurmontable, cependant. Le restaurateur peut profiter depuis quelque temps d’un dispositif gratuit mis en place par le Service public aux petites entreprises (SEBRAE). « Il fonctionne bien », assure-t-il.
En définitive, l’expérience pionnière du Brésil s’avère largement positive.
La facture électronique est un levier puissant de transparence, de recouvrement et de modernisation économique. Je n’y vois que des avantages
résume Laurent Serafini, président de la société de gestion de risques et intelligence économique Velours international, installée depuis 15 ans au Brésil.
Selon lui, l’Etat en bénéficie car l’enregistrement systématique des ventes a permis de réduire la fraude aux obligations déclaratives. Du côté des entreprises, les avantages sont nombreux : automatisation des processus d’approbation, réduction du volume de factures à traiter, meilleure visibilité sur la liquidité des fournisseurs et traçabilité complète des flux commerciaux. « En ce qui concerne notre activité de services, c’est très positif, des deux côtés », conclut Laurent Serafini.
