Au Br\u00e9sil, la facturation \u00e9lectronique a \u00e9t\u00e9 introduite progressivement d\u00e8s 2006. Aujourd\u2019hui pleinement op\u00e9rationnelle, elle a permis de simplifier les d\u00e9marches administratives et de r\u00e9duire la fraude fiscale.<\/p>\n\n\n\n
Thierry Ogier – Correspondant au Br\u00e9sil<\/em><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n Jacky Caillier a ouvert un charmant petit restaurant fran\u00e7ais \u00e0 S\u00e3o Paulo il y a quelques ann\u00e9es. Et pour lui, pas de doute: <\/p>\n\n\n\n la facture \u00e9lectronique a simplifi\u00e9 la communication avec le fisc. On passe moins de temps \u00e0 rassembler les informations n\u00e9cessaires et \u00e0 satisfaire ses exigences<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Alors que la facture \u00e9lectronique ne deviendra obligatoire en France au 1er septembre 2026, au Br\u00e9sil, elle a \u00e9t\u00e9 introduite il y a d\u00e9j\u00e0 20 ans, d\u00e8s 2006. Elle a d\u2019abord concern\u00e9 les achats de biens et de marchandises entre entreprises, puis l\u2019ann\u00e9e suivante, les services et les transports.<\/p>\n\n\n\n Depuis 2013, la plupart des op\u00e9rations destin\u00e9es au consommateur final sont trait\u00e9es sur facture \u00e9lectronique dans chacun des 27 Etats de la f\u00e9d\u00e9ration br\u00e9silienne, explique Vinicius Pimentel, du Centre Interam\u00e9ricain d\u2019administration fiscale, une ONG internationale qui fournit une assistance technique sp\u00e9cialis\u00e9e pour la modernisation et le renforcement des administrations fiscales nationales.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9ussite est incontestable, selon lui. \u00ab Le syst\u00e8me est tr\u00e8s stable. Toutes les entreprises utilisent le m\u00eame format et cela a progressivement \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu \u00e0 tous les secteurs de l\u2019\u00e9conomie. \u00bb La num\u00e9risation rapide, dans un pays souvent critiqu\u00e9 pour sa lourdeur bureaucratique, a permis de remplacer un syst\u00e8me jug\u00e9 archa\u00efque et de diminuer \u00ab la paperasse \u00bb.<\/p>\n\n\n\n \u00ab C\u2019est plut\u00f4t pas mal \u00bb, estime Philippe Boutaud-Sanz, avocat associ\u00e9 du cabinet d\u2019avocats Chenut.<\/p>\n\n\n\n Avant, on devait stocker et archiver les documents physiques [en papier, NDLR] pendant cinq ans et parfois m\u00eame les envoyer par coursier aux clients. Maintenant, le fisc re\u00e7oit imm\u00e9diatement la copie de la facture, et il y a davantage de s\u00e9curit\u00e9 juridique. Il y a un risque quasi nul de perte ou de modification de la facture, ce qui pouvait avoir lieu plus facilement auparavant <\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n L\u2019acc\u00e8s aux historiques des factures s\u2019av\u00e8re aussi plus facile, un avantage pour les comptables. explique Yann Fromont, qui est venu implanter le cabinet d\u2019expertise comptable breton Gorioux au Br\u00e9sil, il y a un peu plus de 20 ans.<\/p>\n\n\n\n Pour nous, avoir l\u2019exhaustivit\u00e9 des factures \u00e9lectroniques repr\u00e9sente une certaine fiabilisation comptable<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n explique Yann Fromont, qui est venu implanter le cabinet d\u2019expertise comptable breton Gorioux au Br\u00e9sil, il y a un peu plus de 20 ans.<\/p>\n\n\n\n Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019importation automatique des factures au format XML r\u00e9alis\u00e9e par un logiciel, les entreprises utilisent la facturation \u00e9lectronique comme \u00ab un outil de productivit\u00e9 \u00bb, assure le comptable.<\/p>\n\n\n\n L\u2019automatisation du traitement des factures est aussi devenue un outil de contr\u00f4le fiscal en temps r\u00e9el. \u00ab A la microseconde, le vendeur et l\u2019acheteur ont l\u2019information de la facture \u00e9mise, et le fisc aussi \u00bb, r\u00e9sume Yann Fromont. La diminution de la fraude fiscale, difficile \u00e0 chiffrer, est bien r\u00e9elle. \u00ab C\u2019est plus difficile d\u2019\u00eatre hors syst\u00e8me depuis sa mise en place \u00bb, estime-t-il.<\/p>\n\n\n\n Les entreprises ont toutefois d\u00fb investir et moderniser leurs syst\u00e8mes informatiques pour mettre en place la facture \u00e9lectronique. \u00ab Il faut adapter son logiciel de facturation avec la complexit\u00e9 de la facture br\u00e9silienne, explique Yann Fromont. Quelqu\u2019un qui ne param\u00e8tre pas son logiciel de factures est incapable de vendre. Il faut se structurer avec des soci\u00e9t\u00e9s de syst\u00e8mes d\u2019information de fa\u00e7on \u00e0 \u00eatre en conformit\u00e9 avec le fisc br\u00e9silien… Cela a impliqu\u00e9 un co\u00fbt de mise en conformit\u00e9 ou d\u2019achat de logiciel, avec le paiement de licences au co\u00fbt de plus en plus \u00e9lev\u00e9. \u00bb<\/p>\n\n\n\n A l\u2019\u00e9chelle des petites entreprises, comme le restaurant de Jacky Caillier, le co\u00fbt ne semble pas insurmontable, cependant. Le restaurateur peut profiter depuis quelque temps d\u2019un dispositif gratuit mis en place par le Service public aux petites entreprises (SEBRAE). \u00ab Il fonctionne bien \u00bb, assure-t-il.<\/p>\n\n\n\n En d\u00e9finitive, l\u2019exp\u00e9rience pionni\u00e8re du Br\u00e9sil s\u2019av\u00e8re largement positive.<\/p>\n\n\n\n La facture \u00e9lectronique est un levier puissant de transparence, de recouvrement et de modernisation \u00e9conomique. Je n\u2019y vois que des avantages<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n r\u00e9sume Laurent Serafini, pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 de gestion de risques et intelligence \u00e9conomique Velours international, install\u00e9e depuis 15 ans au Br\u00e9sil.<\/p>\n\n\n\n Selon lui, l\u2019Etat en b\u00e9n\u00e9ficie car l\u2019enregistrement syst\u00e9matique des ventes a permis de r\u00e9duire la fraude aux obligations d\u00e9claratives. Du c\u00f4t\u00e9 des entreprises, les avantages sont nombreux : automatisation des processus d\u2019approbation, r\u00e9duction du volume de factures \u00e0 traiter, meilleure visibilit\u00e9 sur la liquidit\u00e9 des fournisseurs et tra\u00e7abilit\u00e9 compl\u00e8te des flux commerciaux. \u00ab En ce qui concerne notre activit\u00e9 de services, c\u2019est tr\u00e8s positif, des deux c\u00f4t\u00e9s \u00bb, conclut Laurent Serafini.<\/p>\n\n \n
Fiabilit\u00e9 comptable et s\u00e9curit\u00e9 juridique<\/h3>\n\n\n\n
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A marche forc\u00e9e<\/h3>\n\n\n\n
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